CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation des sites et services numériques exploités par :

monecole.fr, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 451 rue du Champ du Garet, 69400 Arnas (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 832 258 008,

ci-après dénommée « monecole.fr ».

Les présentes CGU s’appliquent notamment aux sites et services suivants :

monecole.fr
rallye-lecture.fr
matheros.fr
motoufo.fr
classe-numerique.fr
montablo.fr, également accessible depuis monecole.fr/montablo ;

ainsi qu’à tout autre site ou service exploité par monecole.fr faisant expressément référence aux présentes CGU.

L’ensemble de ces sites et services est ci-après désigné collectivement les « Sites ».

Toute personne accédant à l’un des Sites ou utilisant l’un des services proposés est ci-après désignée l’« Utilisateur ».

Article 1 – Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder aux Sites et utiliser les services, applications et ressources qui y sont proposés.

L’accès et l’utilisation des Sites impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser les Sites et leurs services.

Certaines fonctionnalités ou certains contenus sont soumis à des conditions particulières.

Les produits, abonnements, licences, cartes prépayées et autres offres payantes commercialisés par monecole.fr sont notamment soumis aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Article 2 – Description générale des services

Les Sites proposent principalement des outils, applications, jeux et ressources numériques à vocation pédagogique, destinés notamment aux enseignants et à leurs élèves.

Les fonctionnalités proposées diffèrent selon les Sites et peuvent évoluer dans le temps.

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, tandis que d’autres nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent également l’acquisition d’un abonnement, d’une licence, de crédits ou de tout autre droit d’accès dans les conditions précisées sur le Site concerné et dans les Conditions Générales de Vente.

monecole.fr peut faire évoluer ses services, notamment afin d’en améliorer les fonctionnalités, le contenu pédagogique, l’ergonomie, la sécurité ou la compatibilité technique.

Article 3 – Création et utilisation du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités des Sites nécessite la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires au fonctionnement du service de manière exacte.

Lorsque ces informations évoluent et restent nécessaires à l’utilisation du service, l’Utilisateur doit les mettre à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher l’accès à son compte par un tiers non autorisé.

Il doit informer monecole.fr dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

Un compte enseignant est nominatif et ne doit pas être partagé entre plusieurs classes.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le compte d’un tiers sans y avoir été autorisé.

Article 4 – Compte commun aux différents Sites

Les Sites exploités par monecole.fr utilisent un système de compte utilisateur commun.

Un compte créé sur l’un des Sites permet ainsi à l’Utilisateur de s’identifier sur les autres Sites compatibles au moyen des mêmes identifiants, sans avoir à créer un compte distinct pour chaque service.

Ce compte commun peut notamment être utilisé sur :

monecole.fr
rallye-lecture.fr
matheros.fr
motoufo.fr
classe-numerique.fr
montablo.fr.

L’existence d’un compte commun ne signifie pas que l’Utilisateur dispose automatiquement de l’ensemble des fonctionnalités payantes des différents Sites.

L’accès à ces fonctionnalités dépend des abonnements, licences, crédits ou autres droits dont dispose l’Utilisateur.

Les traitements de données personnelles liés à ce compte commun sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles de monecole.fr.

Article 5 – Utilisation des services par les enseignants

Les outils pédagogiques proposés sur les Sites sont destinés à être utilisés conformément à leur finalité pédagogique.

L’enseignant est responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités mises à sa disposition ainsi que de la gestion des classes, groupes, activités et comptes élèves qu’il crée ou administre.

Il lui appartient notamment de veiller à ce que les informations renseignées soient adaptées et nécessaires à l’utilisation pédagogique du service.

Lorsque l’accès à une fonctionnalité est associé à un enseignant déterminé, cet accès est personnel et ne peut pas être partagé entre plusieurs enseignants, sauf disposition particulière expressément prévue par l’offre concernée.

Article 6 – Comptes et accès élèves

Certaines fonctionnalités permettent aux enseignants ou aux établissements scolaires de créer, gérer ou utiliser des comptes ou accès destinés aux élèves.

Ces accès doivent être utilisés exclusivement dans le cadre pédagogique prévu par le service.

L’enseignant ou l’établissement utilisant ces fonctionnalités s’engage à ne renseigner que les informations nécessaires à l’utilisation du service et à veiller à la bonne utilisation des accès attribués aux élèves.

L’identifiant du compte classe ne doit pas être rendu accessible publiquement, ainsi que toutes données permettant la connexion des élèves.

L’enseignant ou l’établissement est responsable de l’organisation de l’utilisation des comptes élèves au sein de sa classe ou de son établissement.

Les modalités de traitement des données personnelles concernant les élèves sont précisées dans la Politique de protection des données personnelles de monecole.fr ainsi que, lorsque cela est applicable, dans les documents contractuels relatifs au traitement ou à la sous-traitance de données personnelles.

Article 7 – Accès via le GAR

Certains services peuvent être accessibles par l’intermédiaire du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR).

Dans ce cas, l’identification et la transmission des données nécessaires à l’accès au service peuvent être effectuées par l’intermédiaire du GAR conformément à son fonctionnement et aux règles applicables.

L’utilisation de ces accès nécessite que l’établissement et les Utilisateurs concernés disposent d’un accès fonctionnel au GAR et des moyens techniques nécessaires.

Les conditions commerciales et la durée des accès acquis via une offre GAR sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et lors de la commande.

Article 8 – Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites et leurs services conformément à leur destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

d’utiliser les Sites à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation au compte d’un autre Utilisateur ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données, systèmes d’administration ou autres éléments du système d’information de monecole.fr ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité, restrictions d’accès ou limitations techniques mises en place ;
de perturber volontairement le fonctionnement normal des Sites ;
d’introduire volontairement un logiciel malveillant, virus, script ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Sites ;
d’utiliser des mécanismes automatisés, robots, scripts ou requêtes massives susceptibles de perturber le fonctionnement normal des services, sauf autorisation préalable de monecole.fr ;
de détourner les services de leur finalité pédagogique ;
de partager, céder ou mettre à disposition d’un tiers un compte, une licence, un abonnement ou un accès lorsqu’il est destiné à un Utilisateur déterminé ;
d’extraire, reproduire ou exploiter de manière substantielle les données ou contenus des Sites en dehors des utilisations expressément autorisées ;
d’utiliser les Sites d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de monecole.fr, des autres Utilisateurs ou de tiers.

Article 9 – Contenus et données renseignés par les Utilisateurs

Certaines fonctionnalités des Sites permettent aux Utilisateurs de saisir, enregistrer, importer ou créer des contenus dans le cadre de leur utilisation des services.

L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il renseigne, importe ou utilise sur les Sites et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Il s’engage notamment à ne pas enregistrer, importer ou diffuser de contenus manifestement illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec la finalité du service concerné.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas intégrer dans ses créations des textes, images, illustrations ou autres éléments protégés par des droits de tiers lorsqu’il ne dispose pas des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Les sites Classe-numerique.fr et Rallye-lecture.fr permettent aux Utilisateurs de créer directement au moyen des outils proposés par monecole.fr des exercices ou des questionnaires. En créant et en enregistrant une telle contribution, l’Utilisateur autorise monecole.fr à la conserver et à l’exploiter, y compris après la fermeture ou la suppression de son compte. Cette autorisation comprend notamment les droits de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition des autres Utilisateurs, intégrer à une base de contenus pédagogiques, adapter, corriger, mettre en forme, traduire, compléter et modifier la contribution, ainsi que de l’intégrer ou de l’associer à d’autres contenus ou services proposés par monecole.fr. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à la contribution, pour une exploitation sur les Sites et services exploités par monecole.fr ainsi que sur leurs évolutions ou services qui leur succéderaient. Elle est consentie dans le cadre du fonctionnement, de l’amélioration, de l’enrichissement et de l’exploitation des services pédagogiques proposés par monecole.fr. L’Utilisateur demeure libre d’utiliser par ailleurs les contributions dont il est l’auteur. La suppression du compte de l’Utilisateur n’entraîne donc pas la suppression des exercices, questionnaires et autres contributions pédagogiques qu’il a créés. monecole.fr peut notamment les conserver, les modifier et continuer à les proposer dans ses services.

L’intégration par un Utilisateur d’un contenu appartenant à un tiers ne confère à monecole.fr aucun droit de propriété sur ce contenu et ne saurait avoir pour effet de transférer des droits dont l’Utilisateur ne dispose pas.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les Sites ainsi que les éléments qui les composent sont la propriété de monecole.fr ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires.

Sont notamment concernés les logiciels, applications, textes, ressources pédagogiques, exercices, questionnaires, jeux, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, interfaces et bases de données.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès aux Sites ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations expressément accordées par monecole.fr.

Les ressources expressément proposées au téléchargement, à l’impression ou à l’utilisation en classe peuvent être utilisées dans les limites indiquées sur le Site et conformément à leur destination pédagogique.

Lorsqu’une ressource est réservée à l’enseignant ou au compte ayant acquis un droit d’accès, sa mise à disposition ne permet pas de transmettre ou de partager cette ressource avec d’autres enseignants ou des tiers, sauf autorisation expresse.

Les conditions particulières applicables aux contenus acquis dans le cadre d’une offre payante sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Services et contenus provenant de tiers

Certaines fonctionnalités des Sites peuvent utiliser, intégrer ou permettre l’accès à des services, ressources ou contenus fournis par des tiers.

Ces éléments peuvent être soumis aux conditions d’utilisation et aux règles de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

monecole.fr n’exerce pas de contrôle général sur les sites et services tiers indépendants auxquels les Sites peuvent renvoyer.

monecole.fr ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de l’indisponibilité d’un service tiers lorsque ces éléments sont indépendants de son contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 12 – Configuration technique

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un navigateur suffisamment récents et compatibles avec les technologies utilisées par les Sites.

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite l’activation de JavaScript ainsi que l’autorisation des cookies ou autres dispositifs de stockage strictement nécessaires au fonctionnement du service.

L’utilisation d’un navigateur obsolète, d’une extension bloquant certaines fonctionnalités ou d’une configuration technique incompatible peut entraîner des dysfonctionnements.

monecole.fr ne peut garantir le fonctionnement complet des Sites sur des équipements, navigateurs ou systèmes qui ne sont plus maintenus par leurs éditeurs ou qui ne prennent pas en charge les technologies nécessaires.

Article 13 – Disponibilité des Sites

monecole.fr met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité des Sites.

Les Sites peuvent néanmoins être temporairement indisponibles, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
d’un incident matériel ou logiciel ;
d’un impératif de sécurité ;
d’une défaillance d’un prestataire technique ;
d’un problème affectant les réseaux de télécommunication ;
d’une attaque informatique ;
ou d’un événement indépendant de la volonté de monecole.fr.

Lorsque les circonstances le permettent, monecole.fr s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Les droits particuliers dont bénéficie un Client dans le cadre d’un service payant restent soumis aux Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.

Article 14 – Sauvegarde et conservation des données

monecole.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au fonctionnement de ses services et à la protection des données qu’ils contiennent.

Toutefois, l’Utilisateur reste responsable des contenus ou documents dont il dispose par ailleurs et qu’il souhaite conserver indépendamment des Sites.

Lorsque les fonctionnalités proposées le permettent et lorsque les données concernées présentent une importance particulière pour l’Utilisateur, celui-ci est invité à conserver une copie des documents ou contenus dont il est l’auteur.

monecole.fr ne saurait être tenue responsable d’une perte de données exclusivement imputable à une suppression ou une mauvaise manipulation réalisée par l’Utilisateur, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 15 – Suspension d’un compte ou d’un accès

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, monecole.fr peut suspendre temporairement tout ou partie des accès de l’Utilisateur.

Lorsque la nature du manquement le permet, cette mesure intervient après information de l’Utilisateur et invitation à mettre fin au manquement dans un délai raisonnable.

Une suspension immédiate peut néanmoins intervenir lorsque cela apparaît nécessaire, notamment en cas :

de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation manifestement illicite ;
de tentative d’accès non autorisé ;
d’atteinte ou de menace pour la sécurité des Sites ;
de détournement important du service ;
de comportement susceptible de porter un préjudice sérieux à monecole.fr, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

Lorsqu’un service payant est concerné, les conséquences de la suspension sont également appréciées au regard des Conditions Générales de Vente applicables et des dispositions légales impératives.

Article 16 – Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités mises à disposition sur les Sites ou en contactant monecole.fr. Dans le cadre d’une utilisation en tant qu’Enseignant de l’Education Nationale Française, la suppression du compte peut être limitée à certaines données (comme détaillé dans la Politique de protection des données personnelles).

La suppression du compte entraîne la perte de l’accès aux différents Sites utilisant le système de compte commun.

Avant de demander cette suppression, il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier les conséquences éventuelles sur ses différents services et abonnements.

La suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de l’ensemble des données qui lui sont associées. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou contractuelle, assurer la sécurité des services, constater, exercer ou défendre un droit en justice ou pour tout autre motif prévu par la réglementation applicable.

Les modalités de suppression et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles.

Article 17 – Responsabilité

monecole.fr met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des Sites.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services ainsi que des opérations réalisées au moyen de son compte.

monecole.fr ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité exclusivement imputable :

au matériel ou aux logiciels de l’Utilisateur ;
à sa connexion Internet ou à son réseau ;
à une configuration technique incompatible ;
à un service tiers indépendant de monecole.fr ;
à une mauvaise manipulation de l’Utilisateur ;
ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

monecole.fr ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des Sites contraire aux présentes CGU ou à leur destination.

Les limitations prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur et ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 18 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation des Sites, des comptes enseignants et élèves et de la fourniture de ses services, monecole.fr est amenée à traiter des données à caractère personnel.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de protection des données personnelles de monecole.fr.

Cette politique est accessible depuis les Sites concernés.

Lorsque monecole.fr intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement, les obligations respectives des parties sont également définies, lorsque cela est nécessaire, dans les documents contractuels applicables conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 19 – Cookies et autres traceurs

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour permettre l’authentification, maintenir une session utilisateur, assurer la sécurité ou mémoriser certains choix techniques.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur en application de la réglementation, ils ne sont utilisés qu’après recueil de ce consentement dans les conditions applicables.

L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur les dispositifs utilisés et leurs finalités dans la Politique de protection des données personnelles accessible depuis les Sites.

Article 20 – Évolution des Sites et des fonctionnalités

monecole.fr peut faire évoluer ses Sites et leurs fonctionnalités afin notamment :

d’améliorer leur fonctionnement ou leur ergonomie ;
d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
de faire évoluer les contenus pédagogiques ;
d’assurer leur compatibilité avec les évolutions techniques ;
de renforcer leur sécurité ;
de respecter de nouvelles obligations légales ou réglementaires.

Les fonctionnalités accessibles gratuitement peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées.

Lorsque la modification concerne substantiellement un service payant en cours, elle intervient dans le respect des Conditions Générales de Vente applicables, des engagements pris lors de la commande et des dispositions légales applicables.

Article 21 – Modification des CGU

monecole.fr peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses Sites, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

La version applicable est celle disponible sur les Sites.

Les nouvelles CGU prennent effet à compter de leur mise en ligne pour les nouvelles utilisations des services.

Lorsque des modifications substantielles affectent les droits ou obligations d’Utilisateurs disposant d’un compte, monecole.fr peut les en informer par tout moyen approprié.

Les modifications des CGU ne peuvent avoir pour effet de priver un Client des droits acquis au titre d’un service payant lorsque ceux-ci sont protégés par les Conditions Générales de Vente ou par des dispositions légales impératives.

Article 22 – Articulation avec les Conditions Générales de Vente

Les présentes CGU définissent les règles générales d’utilisation des Sites et services de monecole.fr.

Lorsqu’un Utilisateur achète un produit, un abonnement, une licence, une carte prépayée ou tout autre service payant, la relation commerciale correspondante est également régie par les Conditions Générales de Vente de monecole.fr.

En cas de différence entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant spécifiquement une commande, un paiement, la durée d’un abonnement, une licence, un droit de rétractation, une garantie ou tout autre élément relevant de la vente, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent pour cet élément.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La langue des présentes CGU est le français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation des Sites, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement monecole.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de priver un Utilisateur des dispositions légales impératives dont il bénéficie.

Les litiges relatifs à une commande ou à un service payant sont également soumis aux dispositions relatives au règlement des litiges et, lorsqu’elles sont applicables, à la médiation de la consommation prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Article 24 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite en application d’une disposition légale ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 25 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, un compte utilisateur ou l’utilisation des Sites, l’Utilisateur peut contacter monecole.fr :

au moyen du formulaire de contact disponible sur les Sites ;
ou par courrier à l’adresse suivante :

monecole.fr
451 rue du Champ du Garet
69400 Arnas
France

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être effectuées selon les modalités indiquées dans la Politique de protection des données personnelles.